1. Identification de l’organisme

ÂME DE LEADER
Centre de formation et de bilan de compétences
240 impasse Jean Garcin – 84800 L’Isle-sur-la-Sorgue
SIRET : 514 021 898 00036
N° de déclaration d’activité : 93840513284 (Préfecture de la région PACA)
Non Assujettie à la TVA
📧 sylvie.clier@ame-de-leader.com

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations proposées par ÂME DE LEADER, notamment :

les bilans de compétences

les formations en présentiel et à distance

les accompagnements individuels (coaching, orientation, etc.)

Toute inscription à une prestation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Modalités d’inscription et de contractualisation

L’inscription devient définitive après validation du devis et/ou signature de la convention de formation ou du contrat de bilan.

Pour les particuliers, un délai de rétractation de 14 jours est applicable à partir de la signature du contrat.

4. Tarifs et conditions de règlement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC)

Le règlement peut s’effectuer par virement bancaire, chèque ou via financement externe (CPF, OPCO, etc.)

Sauf mention contraire, un acompte de 30 % pourra être demandé à la commande. Le solde est dû avant le démarrage ou selon l’échéancier convenu.

5. Annulation, report ou abandon

Toute annulation doit être communiquée par écrit.

Si l’annulation intervient moins de 10 jours avant le début de la prestation, 30 % du montant restera dû.

En cas d’abandon en cours de parcours, les heures effectuées sont facturées, et les heures non consommées pourront faire l’objet d’un avoir ou être perdues selon les cas.

En cas d’annulation par ÂME DE LEADER, la prestation sera reportée ou remboursée intégralement.

6. Accessibilité & besoins spécifiques

ÂME DE LEADER s’engage à étudier toute demande d’adaptation liée à une situation de handicap. Merci de nous contacter au moment de l’inscription.

7. Obligations et responsabilités

ÂME DE LEADER met tout en œuvre pour fournir des prestations de qualité.
La responsabilité de l’organisme ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’impossibilité technique indépendante de sa volonté.

8. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques et contenus transmis sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

9. Données personnelles

Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion administrative et pédagogique.
Elles sont traitées dans le respect du RGPD (voir politique de confidentialité).

10. Litiges et réclamations

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent de Carpentras (84).

11. Médiation de la consommation (si client particulier)

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir à un dispositif de médiation en cas de litige .